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Contexte - le problème technique

Le principe de la République Française est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » [Constitution de 1958, art.2]. L'article 3 précise : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. [...] Il est toujours universel, égal et secret. »

Plus précisément, le vote se doit de respecter cinq grands principes, faute de quoi le peuple ne pourrait lui accorder sa confiance. Ces critères sont rappelés dans les explications transmises aux bureaux de vote pour les élections, mais ne font, malheureusement pas l'objet d'un énoncé explicite dans le code électoral :

1. Transparence.- La transparence est symbolisée par l'urne transparente. Ce principe veut que chaque électeur puisse comprendre et observer le déroulement du scrutin. La transparence est un des moyens de l'égalité du scrutin.
2. Confidentialité.- Le sens du vote de chaque électeur est secret. Cela est énoncé explicitement par la Constitution. Ce secret permet de garantir la liberté du vote. La confidentialité est assurée par l'enveloppe contenant le suffrage et par l'isoloir dont chaque électeur bénéficie pour glisser son suffrage dans son enveloppe. L'isoloir symbolise la confidentialité.
3. Anonymat.- La confidentialité assure que l'on ne peut savoir quel vote a émis un électeur. À l'inverse, l'anonymat garantit qu'on ne puisse pas non plus attribuer tel vote particulier à tel électeur ou groupe d'électeur. Le code électoral [L66] précise que toute marque distinctive ou de reconnaissance rend le vote nul.
4. Sincérité.- Le résultat du scrutin doit correspondre à la somme des suffrages valablement exprimés. Cette sincérité est symbolisé par les deux cadenas différents placés sur l'urne. L'organisation de l'élection prévoit de nombreux dispositifs de contrôle, largement ouverts à la supervision des électeurs, permettant de s'assurer de l'absence de fraude.
5. Unicité.- L'unicité, le fait qu'un électeur ne puisse émettre qu'un suffrage, découle de l'égalité entre citoyens. Elle est symbolisée par le riche rituel de contrôle d'identié, d'émargement et du dépôt du vote dans l'urne.

Aujourd'hui les ordinateurs de vote ne peuvent remplir aucun de ces critères :

1. Pas de transparence.- Les programmes des ordinateurs de vote ne sont pas contrôlés. Même un informaticien ne peut prévoir leur comportement. L'électeur général ne le peut pas plus. A fortiori il ne peut exercer aucune vérification des quatre points suivants. Il ne faut donc pas avoir confiance dans un scrutin ainsi organisé.
2. Guère de confidentialité.- Des expériences ont montré qu'il est aisé de pister en temps réel certains votes jusqu'à 25 mètres [plus de détails ici].
3. Pas d'anonymat.- Pour la même raison puisque l'on peut pister les votes en temps réel.
4. Aucune garantie de sincérité.- Comme le dit Chantal Enguehard : « C'est comme-si vous aviez confié la soirée électorale à un prestataire privé. Une fois que tout le monde a voté, il prie le président et ses assesseurs de sortir du bureau de vote, s'y enferme, procède seul au dépouillement, sort du bureau et proclame les résultats officiels. » Les ordinateurs de vote peuvent être reprogrammés en moins de 2 minutes pour influer sur le scrutin [ici un reportage de i-tele le démontrant]. Le scrutin papier peut, lui aussi, faire l'objet de tentatives de fraude, bien entendu, mais au moins chacun peut le contrôler s'il le souhaite.
5. Il n'y a pas non plus de garantie d'unicité du vote mais cela est moins grave dans la mesure où l'on continue d'effectuer ce contrôle par un émargement traditionnel.

Analyse - le problème politique

Bref, croire en la sincérité d'un scrutin par ordinateur de vote relève soit de la manipulation soit de la croyance magico-religieuse en l'infaillibilité de l'informatique. Quiconque pratique régulièrement un ordinateur sait pourtant que ceux-ci sont à des années-lumière d'être infaillibles. Ils sont, par ailleurs, bien plus facilement manipulables que des être humains, surtout si personne ne se donne la peine de les contrôler !

On estime que les machines à voter pourraient récolter les suffrages de 1,4 millions d'électeurs. Or on se souvient que la différence de voix entre L. Jospin et J.-M. Le Pen en 2002 était de moins de 200 milles voix. De nombreux pays, états fédérés ou collectivités étrangères qui avaient acheté des machines à voter les ont remisées, se rendant compte qu'il s'agit ni plus ni moins d'une escroquerie. Les rapports officiels ne manquent pas pour le dénoncer. Ceci n'a pas l'air de beaucoup inquiéter ni le ministère de l'intérieur, en charge des élections, ni celui de la défense, en charge de la sécurité des systèmes d'information.

Pourquoi ? Si l'on écarte l'hypothèse d'une manipulation volontaire, cette attaque très violente du système républicain n'est que le ennième avatar d'une disparition de la démocratie des citoyens au profit d'une oligarchie d'“experts” auto-désignés. Fonctionnellement, il s'agit également d'une privatisation des opérations électorales. Tant que ceci n'aura pas été entériné par un énoncé cohérent dans notre Constitution à l'issue d'un débat national, il ne s'agira, ni plus ni moins, que d'une forme de coup d'État.

Comment cela est-il possible ? Rien de plus simple : la loi l'autorise. Comment cela se peut-il alors que nous avons vu que cela est en contradiction manifeste avec la Constitution de la République ? Comme toujours dans les reculs démocratiques, il s'agit là de la simple combinaison de l'ignorance par le Conseil constitutionnel du minimum de culture informatique que chaque citoyen devrait posséder et du recul du Politique laissant le soin de la gestion de l'État aux “experts” de son administration.

Ces deux phénomènes, contrairement à ce que l'on croit souvent ne sont pas antagonistes mais vont de conserve : ils détruisent autant la structure républicaine de notre pays que la structure politique propre à la science. En effet, ils introduisent dans la conduite de la sciences des motivations autres que la recherche désintéressée de la vérité et des méthodes autres que celle du recours à l'expérience. De plus en plus les “experts”, qui sont de plus en plus les vrais décideurs, en arrivent à contrôler la recherche, remplaçant le savoir par le sondage, l'explication par l'extrapolation, le débat contradictoire entre pairs par l'appel d'offre.

Agir

Aujourd'hui l'État, par la voix des préfets ou du gouvernement, n'est toujours pas revenu en arrière sur ce point essentiel alors que nous sommes à moins d'un mois de deux échéances électorales majeures. Se sont déjà exprimés sur ce sujet un certain nombre d'individus, de partis politiques et d'organismes publics, dont la CNIL, mais ce débat ne semble pas aujourd'hui intéresser les journalistes politiques, “experts” en leur domaine, dont le regard est bien plus attiré par les pugilats de petites phrases et les listings de mesures électoralistes.

Tous les observateurs attentifs de la vie politique françaises conviennent désormais qu'il faut redresser la situation de la démocratie dans notre pays. Il faut rétablir, en particulier, la confiance du peuple en son personnel politique. Comment le pourions-nous si nous ne pouvons même pas garantir la confiance en le scrutin ?

N'oublions pas, enfin, que la fonction du scrutin n'est pas seulement électorale. Par ses symboles et par son rite républicains elle assure également une autre fonction politique : la structuration de notre conception de la chose publique. Je participe aux dépouillements depuis ma majorité et serai cette année président de bureau de vote. Je vois à chaque élection la fierté et le sens profond du devoir qui imprègnent nombre de nos concitoyens. Ne les décevons pas. Faisons retrouver le chemin des urnes aux autres.

Pour connaîtres tous les détails sur la questions, en particulier les villes suspectées, les solutions techniques à certains problèmes (mais non à tous), les positions politiques des uns et des autres et la démystification de la propagande marketing des éditeurs, un seul site concentre toute l'information : Ordinateurs-de-vote.org.

À court terme, il faut alerter son maire si l'on est dans une commune suspecte et son député dans tous les cas. Je vous conseille également, comme moi, de signer la pétition nationale :